En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site RYM Holding l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : RYM Holding
Responsable publication : BEN PADONOU
Webmaster : Berry Conseil – 2 rue de la République – 47500 Fumel
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : BEN PADONOU
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables
Le Client ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre
compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site RYM Holding implique l’acceptation pleine et entière
des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site RYM Holding sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RYM
Holding qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.
Le site RYM Holding est mis à jour
régulièrement
De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
Le site RYM Holding a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble
des activités de RYM Holding .
RYM Holding s’efforce de fournir des informations aussi précises que
possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site RYM Holding
sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le
site sossinistre.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications
ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour.
Le site RYM Holding est hébergé chez un prestataire sur le territoire de
l’Union
Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site RYM Holding et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en
cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau
empêchant l’accès au serveur
RYM Holding est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logos, icônes, sons du site RYM Holding .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de RYM Holding.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
RYM Holding agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la
qualité et de la
véracité du Contenu qu’il publie
RYM Holding ne pourra être tenue responsable des dommages directs et
indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site RYM Holding et
résultant soit
de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
RYM Holding ne pourra également être tenue responsable des dommages
indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site RYM Holding .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont
à la disposition des utilisateurs.
RYM Holding se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en
France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, RYM Holding se réserve également la possibilité de mettre
en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à
caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi
Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement
des Données Personnelles est RYM Holding.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, RYM
Holding
s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient
notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de
maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que RYM Holding traite des Données Personnelles, il prend
toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données
Personnelles au regard des finalités pour lesquelles RYM Holding les
traite.
Finalité des données collectées
RYM Holding est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
(hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur RYM Holding:
adresse
email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
RYM Holding ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de RYM
Holding disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont
la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
à qui RYM Holding devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils
aura préalablement désigné
Dès que RYM Holding a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, RYM Holding s’engage à détruire ses données,
sauf si leur
conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une
obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment RYM Holding utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter RYM Holding par écrit à l’adresse suivante :
RYM Holding – BATIMENT – RDC 65, AVENE JEAN MERMOZ 93120 LA
COURNEUVE
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que RYM Holding corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément
avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à RYM Holding par la loi, notamment en
matière de
conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de RYM
Holding peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et
notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
RYM Holding s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations
collectées
sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu
comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer
préalablement le client. Pour autant, RYM Holding reste libre du choix de
ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présente les garanties
suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
RYM Holding s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver
la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de RYM
Holding, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer
les mesures de corrections prises. Par ailleurs RYM Holding ne collecte
aucune
« données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de RYM
Holding et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de RYM Holding sont principalement les agents de notre service client
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne
pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en
matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site RYM Holding n’est
publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de RYM Holding et de
ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site RYM Holding.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, RYM Holding utilise des réseaux protégés par des
dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles RYM Holding prend toutes les
mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.
• Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site RYM Holding contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres
sites.Cependant, RYM Holding n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site RYM Holding est susceptible de provoquer
l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies,
vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont
offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher
l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur
et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ciaprès « Cookies »). Ce
fichier comprend des informations telles que le nom de
domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système
d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne
risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
RYM Holding est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur
concernant sa
visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à RYM Holding d’améliorer le contenu du Site, de la
navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il
souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans
le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur
émetteur.
L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce
que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant
qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal RYM
Holding
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel
de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est
informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela
pourrait également être le cas lorsque RYM Holding ou l’un de ses
prestataires ne
peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel
le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, RYM Holding décline toute responsabilité pour les
conséquences
liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés
par RYM Holding résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de
l’impossibilité
pour RYM Holding d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à
leur
fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des
choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière
l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits
en matière de Cookies. RYM Holding pourra en outre faire appel aux services
de
prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans
cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de RYM Holding ou dans son
application
mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation
sur le Site Internet ou l’application mobile de RYM Holding. Twitter,
Facebook,
Linkedin et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
(ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile
de RYM Holding. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son
consentement à ce que RYM Holding dépose ce type de cookies.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en
haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez
Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les
Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher
les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur
Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les
cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer
les cookies.
RYM Holding peut employer occasionnellement des balises Internet (également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et
GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses
Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes,
y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à RYM Holding d’évaluer les réponses des visiteurs
face au
Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports
sur l’activité du Site à l’attention de RYM Holding et fournir d’autres
services relatifs à
l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site RYM Holding est soumis au
droit
français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : elles correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par RYM Holding pour la gestion de votre
compte, de la
gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)